SOMMAIRES. xxx.n

Pages.

28 février . . . Ordre au procureur de la Ville auprès du Châtelet d'intervenir dans un procès ayant pour objet

l'enlèvement d'une certaine quantité de bois qui a servi aux travaux de défense............. 376

29......... Sentence concernant une vente de bateaux simulée................................... 374

29......... Jugement tranchant un différend pour vente de vin.................................... 375

29......... Sentence condamnant aux frais deux charretiers convaincus d'avoir exigé un salaire supérieur à

celui qu'autorisaient les règlements............................................. 875

21......... Lettres patentes du Roi ordonnant que, pour la vente de l'avoine et du charbon, on se serve de

l'ancien septier de vingt et un boisseaux......................................... 375

?......... Sentences confirmant deux jugements par défaut rendus, l'un le 18 janvier, l'autre le 22 janvier. . 376

? . ._r....... Jugement concernant un différend entre un mouleur de bois et deux particuliers.............. 376

?......... Jugement concernant une livraison de blé.......................................... 376

1" mars.. . . Sentence condamnant à l'amende un particulier qui a acheté du bois hors des ports........... 377

1"........ Sentence condamnant un voiturier par eau à enlever immédiatement un bateau vide qu'il a laissé

stationner dans le port de Grève............................................... 377

1"........ Continuation d'un procès, déjà entamé, entre un marchand d'Auxerre et un marinier de la même

ville ................................................................... 377

1"........ Acte est donné à Georges Regnier, capitaine de rivière, du payement d'une amende infligée à un

passeur d'eau, payement qui n'est pas mentionné sur les registres du greffe de la Ville....... 377

S......... Sentence condamnant à l'amende un compagnon chandelier............................. 37S

3......... Jugement ordonnant une remise de pièces de procédure................................ 378

3......... Sentence ordonnant une enquête sur une contravention imputée au boueur des Halles......... 378

3......... Sentence condamnant h l'amende le serviteur d'un boueur, convaincu d'avoir déchargé des immondices sur la contrescarpe des fortifications........................................ 378

4......... Sentence confirmant un jugement par défaut rendu au profit d'un juré crieur de corps el de vin.. 378

6......... Sentence condamnant le meunier de Brétigny-sur-Marne à enlever divers obstacles qui entravent, la

navigation dans le voisinage de son moulin....................................... 379

7......... Sentence condamnant a l'amende le boueur de la rue Saint-Martin, convaincu d'avoir déchargé des

immondices sur les remparts................................................. 379

7......... Sentence condamnant le meunier de Quiquengrogne à réparer la vanne de son moulin, qui, dans

son état actuel, présente des obstacles à la navigation............................... 379

7......... Jugement concernant une vente de menu bois....................................... 379

7......... Poursuites exercées contre le meunier de Saint-Pharon, à raison des pieux qui entravent la navigation.dans le voisinage de son moulin.......................................... 379

8......... Sentences concernant une livraison de blé et les taxes des fortifications dues pour diverses maisons. 38o

9......... Jugement ordonnant une enquête sur une saisie de chevaux..........,.................. 38o

9.,........ Jugement ordonnant la comparution de deux personnes divisées par un différend............. 381

9......... Jugement réglant un différend surgi entre plusieurs mesureurs.......................... 381

9.. . ,..... Un gagne-denier, convaincu d'avoir exigé un salaire excessif, est invité, sous peine du fouet, à ne

pas recommencer..........................................•................ 381

io......... Jugement concernant la liquidation et la taxe de la "banne»............................ 38i

io......... Caution fournie pour l'élargissement d'un charretier détenu dans les prisons de ln Ville........ 38i

io......... Ordre de débâcler tous les bateaux vides stationnant au.port de Grève, afin de laisser la place libre

pour les bateaux chargés.................................................... 38i

11..........Acte est douné à un marinier d'Auxerre de son appel contre une ordonnance rendue le même

jour.................................................................... 381

11......... Élargissement du charretier susmentionné........................................... 382

v. e

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	SOMMAIRES. xxx.n Pages. 28 février . . . Ordre au procureur de la Ville auprès du Châtelet d'intervenir dans un procès ayant pour objet l'enlèvement d'une certaine quantité de bois qui a servi aux travaux de défense............. 376 29......... Sentence concernant une vente de bateaux simulée................................... 374 29......... Jugement tranchant un différend pour vente de vin.................................... 375 29......... Sentence condamnant aux frais deux charretiers convaincus d'avoir exigé un salaire supérieur à celui qu'autorisaient les règlements............................................. 875 21......... Lettres patentes du Roi ordonnant que, pour la vente de l'avoine et du charbon, on se serve de l'ancien septier de vingt et un boisseaux......................................... 375 ?......... Sentences confirmant deux jugements par défaut rendus, l'un le 18 janvier, l'autre le 22 janvier. . 376 ? . ._r....... Jugement concernant un différend entre un mouleur de bois et deux particuliers.............. 376 ?......... Jugement concernant une livraison de blé.......................................... 376 1" mars.. . . Sentence condamnant à l'amende un particulier qui a acheté du bois hors des ports........... 377 1"........ Sentence condamnant un voiturier par eau à enlever immédiatement un bateau vide qu'il a laissé stationner dans le port de Grève............................................... 377 1"........ Continuation d'un procès, déjà entamé, entre un marchand d'Auxerre et un marinier de la même ville ................................................................... 377 1"........ Acte est donné à Georges Regnier, capitaine de rivière, du payement d'une amende infligée à un passeur d'eau, payement qui n'est pas mentionné sur les registres du greffe de la Ville....... 377 S......... Sentence condamnant à l'amende un compagnon chandelier............................. 37S 3......... Jugement ordonnant une remise de pièces de procédure................................ 378 3......... Sentence ordonnant une enquête sur une contravention imputée au boueur des Halles......... 378 3......... Sentence condamnant h l'amende le serviteur d'un boueur, convaincu d'avoir déchargé des immondices sur la contrescarpe des fortifications........................................ 378 4......... Sentence confirmant un jugement par défaut rendu au profit d'un juré crieur de corps el de vin.. 378 6......... Sentence condamnant le meunier de Brétigny-sur-Marne à enlever divers obstacles qui entravent, la navigation dans le voisinage de son moulin....................................... 379 7......... Sentence condamnant a l'amende le boueur de la rue Saint-Martin, convaincu d'avoir déchargé des immondices sur les remparts................................................. 379 7......... Sentence condamnant le meunier de Quiquengrogne à réparer la vanne de son moulin, qui, dans son état actuel, présente des obstacles à la navigation............................... 379 7......... Jugement concernant une vente de menu bois....................................... 379 7......... Poursuites exercées contre le meunier de Saint-Pharon, à raison des pieux qui entravent la navigation.dans le voisinage de son moulin.......................................... 379 8......... Sentences concernant une livraison de blé et les taxes des fortifications dues pour diverses maisons. 38o 9......... Jugement ordonnant une enquête sur une saisie de chevaux..........,.................. 38o 9.,........ Jugement ordonnant la comparution de deux personnes divisées par un différend............. 381 9......... Jugement réglant un différend surgi entre plusieurs mesureurs.......................... 381 9.. . ,..... Un gagne-denier, convaincu d'avoir exigé un salaire excessif, est invité, sous peine du fouet, à ne pas recommencer..........................................•................ 381 io......... Jugement concernant la liquidation et la taxe de la "banne»............................ 38i io......... Caution fournie pour l'élargissement d'un charretier détenu dans les prisons de ln Ville........ 38i io......... Ordre de débâcler tous les bateaux vides stationnant au.port de Grève, afin de laisser la place libre pour les bateaux chargés.................................................... 38i 11..........Acte est douné à un marinier d'Auxerre de son appel contre une ordonnance rendue le même jour.................................................................... 381 11......... Élargissement du charretier susmentionné........................................... 382 v. e lufni.tt:ni£ bàtiosàlv.